Nous avons récemment publié quelques pistes pour suivre l’évolution du budget de l’UE pour la prochaine période de programmation 2021-2027.
Alors que le débat politique et le processus technique et législatif suivent leur cours, nous publions ici une brève analyse des programmes de l’UE et de leur budget dans la première proposition de cadre financier de la Commission européenne.
Comme le souligne le slogan choisi par la Commission européenne (« un budget moderne au service d’une Union qui protège, responsabilise et défend« ), la proposition met davantage l’accent sur les défis mondiaux de l’Union(sécurité et capacité de réaction aux crises), en renforçant l’engagement en faveur de la recherche, de l’innovation et de la compétitivité, de l’agenda numérique, de l’environnement, des valeurs européennes et de l’inclusion sociale.
Par rapport aux programmes communautaires actuels nous soulignons quelques nouveautés intéressantes :
- un fonds InvestEU destiné à mobiliser de nouveaux investissements publics et privés par le biais d’un système de prêts, de garanties, de fonds propres et d’autres instruments de marché ;
- un programme pour une Europe numérique, consacré à l’amélioration des systèmes de calcul et de données à haute performance, à l’intelligence artificielle, à la cybersécurité, aux compétences numériques avancées et à l’application à grande échelle des technologies numériques dans tous les secteurs économiques ;
- le renforcement d’Horizon2020 (Horizon Europe) ;
- la création d’un programme pour le marché unique, qui reprend l’héritage de COSME en l’améliorant et en l’intégrant à d’autres instruments complémentaires précédemment inclus dans d’autres instruments pour les PME et le secteur privé ;
- la création d’un Fonds social européen « plus » comprenant, outre l’ancien FSE et l’initiative pour l’emploi des jeunes(Garantie pour la jeunesse), le Fonds européen d’aide aux plus démunis, le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) et le programme pour la santé;
- le renforcement général de tous les programmes de coopération extérieure et la fusion de nombreux programmes géographiques et thématiques antérieurs en un seul instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale.
Voici le document PDF contenant les principaux postes budgétaires et programmes de l’UE prévus pour 2021-2027. Pour la quasi-totalité d’entre eux, la proposition de règlement, actuellement en cours de discussion, est disponible.
