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Programme de lutte contre la fraude

0,18 milliard

Programme spécifique de coopération dans le domaine de la lutte contre la fraude

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DG / Agences responsablesOLAF

Bénéficiaires potentiels

Les autorités publiques de l’UE impliquées dans les activités de lutte contre la fraude.

Description et objectifs

Les intérêts financiers de l’Union sont menacés par des activités frauduleuses et des irrégularités financières. Il s’agit d’un phénomène à l’échelle de l’Union, qui nécessite une coopération entre l’Union et les États membres et entre les États membres. Le programme vise à coordonner les activités antifraude de l’UE et à apporter un soutien financier, technique et informatif aux États membres dans leurs efforts pour protéger les intérêts financiers de l’UE.

Le programme est structuré en trois volets :

  1. Prévention et lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union ;
  2. Soutien à la notification d’irrégularités, y compris de fraudes, au détriment du budget de l’UE, en relation avec la gestion partagée et les fonds de préadhésion ;
  3. Mise à disposition d’outils d’échange d’informations et soutien aux activités opérationnelles dans le domaine de l’assistance administrative mutuelle en matière douanière et agricole.

Types d’actions et de projets

Le programme est principalement destiné aux autorités publiques actives en Europe dans un domaine spécifique. Ses actions se déroulent comme suit au sein des trois composantes :

  1. Aide aux États membres pour qu’ils remplissent leurs obligations en matière de protection des intérêts financiers de l’Union par le biais d’un soutien à l’achat d’équipements antifraude spécifiques pour la détection et l’investigation des irrégularités, de la fraude et de la corruption affectant les intérêts financiers de l’UE, de cours de formation spécifiques, de conférences, d’études ciblées et d’autres actions de soutien (échanges de personnel, mise en place d’équipes d’enquête et d’opérations transfrontalières conjointes, etc 😉
  2. Mise en place et maintenance du système de communication et de gestion des irrégularités et des fraudes dans les fonds en gestion partagée des fonds d’aide à la préadhésion, afin de faciliter le respect de leurs obligations par les États membres et les pays candidats ;
  3. Exploitation et maintenance du système d’information antifraude, qui soutient l’assistance mutuelle des États membres dans les domaines douanier et agricole, et activités connexes (opérations douanières conjointes, cours de formation et réunions préparatoires ou d’évaluation pour les actions opérationnelles).

Principales innovations

Le programme de lutte contre la fraude combine trois instruments différents de la période de programmation précédente : le programme Hercule, le système d’information antifraude et le système de gestion des irrégularités.