Pays et territoires d’outre-mer

0,50 milliardDéveloppement et amélioration des liens avec l’UE de 13 pays/territoires d’outre-mer et du Groenland

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DG / Agences responsables :INTPA | EEAS

Bénéficiaires potentiels

Autorités, organisations, entreprises et organisations de la société civile actives dans les 13 pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l’UE Aruba, Bonaire, Curação, Polynésie française, Terres australes et antarctiques françaises, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.

Description et objectifs

L’objectif du programme est de promouvoir le développement économique et social des 13 pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l’UE, d’accroître leur résilience et leur compétitivité, de réduire leur vulnérabilité économique et environnementale et d’établir des relations plus étroites entre chacun d’entre eux et l’UE.

Les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) ne sont pas des pays souverains : ils font partie du territoire de trois États membres de l’UE (le Danemark, la France et les Pays-Bas), mais pas de l’UE, bien qu’ils y soient associés. Étant donné qu’il s’agit d’îles, pour la plupart situées dans des endroits isolés (même si elles sont importantes d’un point de vue environnemental et naturaliste), elles souffrent de vulnérabilités spécifiques : en termes climatiques (montée des eaux), environnementaux (écosystèmes fragiles), économiques (manque de diversification économique, faible compétitivité et infrastructures) et humains (empreinte environnementale et pressions migratoires). En outre, l’UE a intérêt à soutenir le développement économique et social des PTOM, car ils partagent les valeurs et les priorités politiques de l’UE et sont d’importants ambassadeurs de l’UE dans leurs régions.

La plupart des financements soutiennent des actions dans des domaines d’intérêt mutuel pour les PTOM et l’UE : croissance verte, numérique et durable ; développement humain ; coopération avec les partenaires régionaux.

Types d’actions et de projets

En raison de la nature particulière du programme, les actions et les projets sont définis en étroite collaboration avec les autorités des PTOM, dans le cadre d’un exercice de programmation conjointe et dans des domaines d’intérêt mutuel, adaptés aux spécificités du contexte. Le programme s’appuie dans de nombreux cas sur une gestion directe par les autorités des PTOM et un soutien direct à leurs budgets. Par exemple, au Groenland, l’aide budgétaire de l’UE contribue à la mise en œuvre de réformes dans le secteur de l’éducation, tandis que dans les Caraïbes et le Pacifique, les actions se concentrent sur les défis de l’énergie durable, de la biodiversité marine, de la résilience et du changement climatique.

La coopération dans le cadre de ce programme s’articule autour de trois grands types d’actions :

• Programmes de coopération géographique et bilatérale avec les différents PTOM ;
• Des programmes régionaux fondés sur des besoins communs (en particulier dans les régions des Caraïbes, du Pacifique et de l’océan Indien) ;
• Programmes de coopération intrarégionale entre un PTOM ou un groupe de PTOM et un ou plusieurs pays voisins.

Le programme prévoit une réserve pour aider les PTOM à faire face à des circonstances imprévues, à des défis émergents (par exemple, les pressions migratoires) et à de nouvelles priorités internationales.

Principales innovations

Le programme inclut pour la première fois le Groenland et regroupe le soutien aux PTOM sous une source de financement unique (les PTOM autres que le Groenland bénéficiaient auparavant du Fonds européen de développement).

La nouvelle programmation prévoit également un renforcement de la coopération avec les voisins « non PTOM », des parts minimales à allouer au changement climatique (25 %) et à la biodiversité (entre 7,5 et 10 %), ainsi qu’une plus grande complémentarité avec d’autres sources de financement (par exemple InvestEU et Global Europe).