Fiscalis

0,27 milliard

Programme spécifique de coopération dans le domaine de la fiscalité

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DG / Agences responsablesTAXUD

Bénéficiaires potentiels

Autorités fiscales des États membres de l’UE.

Description et objectifs

Fiscalis vise à soutenir les autorités fiscales nationales afin d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur, de promouvoir la compétitivité et la concurrence loyale dans l’Union et de protéger les intérêts financiers et économiques de l’Union et de ses États membres contre la fraude, l’évasion et la dissimulation fiscales.

Il offre aux États membres un cadre commun pour développer des activités de coopération entre les fonctionnaires fiscaux nationaux et pour renforcer les ressources humaines et les outils informatiques disponibles dans le domaine fiscal.

Types d’actions et de projets

Les actions de Fiscalis s’adressent principalement aux autorités fiscales des Etats membres. Il fournit un soutien par le biais de :

• La promotion des compétences des autorités fiscales nationales et leur coopération mutuelle (réunions et collaborations structurées, groupes de projet, équipes d’experts, actions de renforcement des capacités, formation, actions d’apprentissage en ligne et échange de bonnes pratiques) ;
• Actions visant à renforcer les capacités informatiques, notamment par le développement et la maintenance de systèmes électroniques européens dans le domaine de la fiscalité ;
• Études, activités d’innovation et actions de communication.

Principales innovations

Fiscalis s’inscrit dans la continuité de son prédécesseur du même nom dans la période de programmation précédente, mais mettra davantage l’accent sur la coopération et l’utilisation de systèmes électroniques.