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Dispositif de récupération et de résilience
723,82 milliards d’euros (de NGEU, dont 337,97 de subventions et 385,85 de prêts)
Le dispositif par excellence pour la relance économique et sociale post-Coronavirus
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DG / Agences responsables RECOVER | Gouvernement italien | Présidence du Conseil
Bénéficiaires potentiels
Les États membres de l’UE et, indirectement, les citoyens de l’UE, les organisations publiques ou privées et les entreprises.
Description et objectifs
La facilité pour la relance et la résilience est unique et historique dans le contexte des fonds européens. Il a été spécifiquement créé en réponse à une situation unique, la pandémie de Covid-19, qui a fait un nombre considérable de victimes et a déclenché la récession économique la plus grave de l’après-guerre.
Le dispositif de récupération et de résilience est également appelé Facilité de récupération et de résilience (RRF). Il s’agit de loin de la partie la plus importante d’un « outil de récupération » plus vaste, également connu sous le nom d' »outil de récupération ».Instrument de récupération« , « Paquet de rétablissement« , NextGenerationEU o « NGEU« .
Si le NGEU contribue à de nombreux autres programmes évoqués dans cette section, la facilité de récupération et de résilience constitue le programme central et ad hoc de la réponse de l’UE à la crise et à l’urgence liées au coronavirus.
Le dispositif de récupération et de résilience a :
- Un budget sans précédent ;
- Gestion propre (assurée par un système approprié au niveau des États membres, en étroite coordination avec la Commission européenne) ;
- des sources de financement propres (avec, entre autres, la première émission d' »obligations européennes » de l’histoire) ;
- Un système de soutien mixte (comprenant à la fois des subventions au profit des États membres et des prêts pouvant être activés à la demande des États membres) ;
- Un plan national (élaboré au niveau italien dans le cadre du PNRR, le plan national de récupération et de résilience, et soumis aux institutions de l’UE pour approbation) ;
- Un système de contrôle qui oblige les États membres à atteindre certains objectifs et cibles (définis dans le PNR) et à mener des réformes (jugées indispensables pour répondre à la crise et enclencher un processus de développement durable) ;
- Un décalage temporel important (70 % des fonds doivent être engagés avant la fin de 2022, les 30 % restants avant la fin de 2023 et effectivement dépensés avant la fin de 2026).
Elle vise donc à atténuer l’impact économique et social de la pandémie de coronavirus et à rendre les économies et les sociétés de l’UE plus durables, plus résistantes et mieux préparées aux défis et aux opportunités de la transition verte et numérique. Il favorisera la cohésion économique, sociale et territoriale, la création d’emplois et la croissance durable, ainsi que la résilience et la préparation aux défis futurs de l’Union et de ses États membres.
Types d’actions et de projets
Le financement est fourni sous forme d’aides financières non remboursables (subventions) et de prêts. Les fonds sont alloués aux États membres, qui les utilisent sur la base de leurs plans nationaux de relance et de résilience : tout d’abord, pour l’investissement public et les réformes, avec l’objectif (inhérent à la facilité) d’assurer une relance durable et inclusive qui favorise les transitions verte et numérique.
La facilité de redressement et de résilience offrira donc un soutien financier à grande échelle pour les investissements publics et les réformes dans six domaines principaux :
- Transition écologique (minimum 37% du budget) ;
- Transformation numérique (minimum 20 % du budget) ;
- Une croissance intelligente, durable et inclusive ;
- Cohésion sociale et territoriale ;
- Santé et résilience économique, sociale et institutionnelle ;
- Politiques pour la prochaine génération et les jeunes.
Indirectement, le FRR fournira également des fonds pour des investissements privés, canalisés par des programmes publics.
Il existe une marge de manœuvre potentielle pour la planification par des organisations privées ou associatives, mais canalisée par : 1) critères spécifiques ; 2) une focalisation sur les objectifs « macro » définis par le dispositif et le PNR ; 3) des délais importants.
Le plan national italien de récupération et de résilience (PNR) :
- Son montant total est de 191,5 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent 30,6 milliards d’euros du Plan complémentaire (PC), financé par l’État italien, soit un total de 222,1 milliards d’euros ;
- Il est divisé en six missions (principaux domaines thématiques, conformes aux six domaines susmentionnés), qui sont divisées en composantes (domaines d’intervention qui répondent à des défis spécifiques), chacune d’entre elles comprenant un grand nombre d’investissements (interventions spécifiques). La structure générale est résumée dans le tableau ;
- Il prévoit trois priorités transversales (les principes qui guident les investissements, les réformes et les projets du PNRR) : la jeunesse, l’égalité entre les hommes et les femmes et la réduction de l’écart de citoyenneté (Nord-Sud, personnes handicapées et personnes âgées) ;
- Il s’accompagne d’une vaste stratégie de réformes (63 au total), divisée en réformes transversales (justice et administration publique), en réformes d’habilitation (concurrence, réglementation environnementale, marchés publics, qualité de la réglementation, fédéralisme fiscal, écart fiscal, simplification administrative, comptabilité économique et du capital, examen et évaluation des dépenses, délais de paiement de l’AP, plateforme de récupération des marchés publics, lutte contre la corruption, investissements et interventions dans le Mezzogiorno, construction, urbanisme et régénération urbaine) et un nombre encore plus important de réformes sectorielles portant sur des domaines spécifiques.
Principales innovations
Le FRR est un instrument nouveau, voire historique. Il n’y a donc pas de précurseurs dans les périodes de programmation précédentes (voir ci-dessus).