Aide de préadhésion (IPA III)

14,16 milliards

Accompagnement des pays candidats et candidats potentiels à l’adhésion à l’UE

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DG / Agences responsables :NEAR | REGIO

Bénéficiaires potentiels

Société civile et organisations non gouvernementales, médias, petites et moyennes entreprises, groupes vulnérables, scientifiques, artistes, agriculteurs et étudiants, résidant et/ou actifs dans les pays candidats et candidats potentiels à l’UE (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie et Turquie).

Description et objectifs

Le programme d’aide de préadhésion (appelé IPA III, troisième édition de l’instrument de préadhésion) aide les pays candidats et les pays candidats potentiels à transformer leur société, leur système juridique et leur économie sur la voie de l’adhésion à l’UE. Il s’agit d’un investissement dans l’avenir de l’UE, qui rend l’Europe plus sûre et plus prospère en soutenant la stabilité et la prospérité de ses voisins les plus proches.

L’adhésion à l’UE exige un alignement étroit sur les règles, les normes, les politiques et les pratiques de l’UE sur les plans politique, économique et administratif, ce qui nécessite des réformes politiques et économiques ambitieuses. L’IAP III soutient ce processus en facilitant les réformes politiques, institutionnelles, sociales et économiques, en promouvant un développement socio-économique durable et en rapprochant les sociétés des pays bénéficiaires des valeurs et des normes de l’UE.

L’IAP III intervient dans cinq domaines thématiques en particulier :

• État de droit, démocratie, respect des droits de l’homme, droits fondamentaux et droit international, société civile, sécurité et gestion des migrations, gestion des frontières ;
• Efficacité de l’administration publique, réformes structurelles et bonne gouvernance ;
• Alignement des règles, normes, politiques et pratiques des pays bénéficiaires sur celles de l’UE, relations de bon voisinage et communication stratégique ;
• Développement socio-économique, protection de l’environnement, résilience au changement climatique, économie à faible émission de carbone, économie et société numériques, croissance durable et inclusive ;
• Coopération territoriale et transfrontalière.

Types d’actions et de projets

L’IAP III soutient en particulier des actions dans le domaine de l’assistance technique, du renforcement des capacités, du transfert de savoir-faire et de l’investissement dans les infrastructures. Ces actions sont gérées soit directement (Commission européenne et délégations de l’UE), soit indirectement (autorités nationales des pays bénéficiaires, organisations internationales et agences des États membres). Elles sont mises en œuvre principalement par le biais de subventions, de marchés publics, d’aides budgétaires, de contributions aux fonds fiduciaires et aux instruments financiers de l’UE, et de garanties. Les actions de l’IAP III couvrent un large éventail de priorités thématiques :

• Promouvoir le bon fonctionnement de l’État de droit ;
• Réforme des administrations publiques ;
• Renforcer la gouvernance économique ;
• Renforcer la capacité à prévenir les conflits, à construire la paix et à faire face aux crises ;
• Renforcer les capacités de la société civile, des organisations non gouvernementales et des partenaires sociaux ;
• Promouvoir l’alignement des règles, normes, politiques et pratiques des pays partenaires ;
• Renforcer l’accès et la qualité de l’éducation, de la formation et de l’apprentissage tout au long de la vie à tous les niveaux et soutenir les secteurs culturel et créatif ;
• Promouvoir la qualité de l’emploi et l’accès au marché du travail ;
• Promouvoir la protection et l’inclusion sociales et lutter contre la pauvreté ;
• Promouvoir des transports intelligents, durables, inclusifs et sûrs et supprimer les goulets d’étranglement dans les principales infrastructures de réseau ;
• Améliorer le cadre de fonctionnement du secteur privé et la compétitivité des entreprises ;
• Améliorer l’accès aux technologies et services numériques et renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation ;
• Contribuer à la sécurité de l’approvisionnement alimentaire ;
• Protéger et améliorer la qualité de l’environnement ;
• Améliorer la capacité et la compétitivité des secteurs de l’agroalimentaire et de la pêche et leur alignement sur les normes de l’UE.

Principales innovations

Le fonctionnement de l’IAP III sera aligné sur celui de son prédécesseur (IAP II), en cherchant à améliorer ses performances en termes d’efficacité et de rapidité dans la passation des marchés et la mise en œuvre des projets, ainsi que de cohérence avec les progrès réalisés par les bénéficiaires dans les différents secteurs d’intervention.