Les régions et les villes sont au cœur des politiques et des actions de l’UE. Mais dans quelle mesure et comment les autorités locales – et en particulier les petites municipalités – peuvent-elles bénéficier des fonds européens ?
Autorités locales : leur importance en Europe
Les collectivités locales et régionales sont un pilier important de la construction européenne. L’un des principes fondamentaux de l’Union européenne leur est dédié, à savoir le principe de subsidiarité, qui rapproche le plus possible le niveau de décision et d’action sur les politiques et l’utilisation des fonds des citoyens. L’une des institutions de l’UE, le Comité des régions, qui vient de publier son rapport annuel sur l’état des régions et des villes en Europe, se consacre aux autorités locales et régionales. Par ailleurs, l’une des politiques les plus connues et les plus importantes de l’UE, la politique de cohésion, est consacrée à la dimension territoriale et régionale, ce qui se traduit par un texte législatif important et un grand nombre de fonds dédiés (la plupart des fonds européens sont gérés au niveau régional). Les régions, les autres agences et les autorités locales sont également les exécutants et les bénéficiaires d’actions spécifiques dans le cadre du PNR. Les régions et les villes se voient également consacrer quatre jours et une série d’événements et d’initiatives à l’échelle européenne.
Semaine européenne des régions et des villes
La Semaine européenne des régions et des villes vient de s’achever (7-10 octobre). L’événement a rassemblé plus de 7000 participants (en plus de ceux connectés en streaming) autour des défis communs des régions et des villes européennes et de leur capacité à créer de la croissance, des emplois, de la cohésion et une gouvernance positive au niveau européen. Dans le cadre de la Semaine, 194 débats, activités et séminaires et 50 sessions parallèles ont été organisés dans les différents pays de l’UE, sous la direction d’institutions européennes et d’organisations nationales, régionales et locales de toute l’Europe. Un enregistrement des principales sessions est disponible sur le site web de l’événement. L’événement (dont les principaux moments sont résumés ici ) a analysé et discuté certains des rapports les plus importants de cette année : le neuvième rapport de l’UE sur la politique de cohésion, le rapport de Mario Draghi sur la compétitivité en Europe, le rapport d’Enrico Letta sur les avantages du marché unique et le rapport de la Commission européenne sur l’avenir de la politique de cohésion. Il s’agit de documents importants, approfondis et inspirants pour tous ceux qui s’intéressent à l’Europe, aux projets européens et au développement local.
Autorités locales et projets européens : est-ce possible ?
Bien que les régions et les villes soient au cœur du débat européen et de l’organisation des fonds de l’UE, leur accès réel aux opportunités de développement de projets européens reste limité, en particulier pour les petites municipalités, qui ont des difficultés à structurer des bureaux et à former du personnel spécialisé. La mise à disposition de ressources supplémentaires substantielles dans le cadre du PNRR a conduit les municipalités italiennes à s’intéresser de plus près à la question des financements européens. Les difficultés en termes de formation, de ressources humaines et d’organisation interne pour pouvoir affronter un projet européen avec confiance restent très répandues. Cependant, des exemples de réussite et de bonnes pratiques se répandent même au sein des petites municipalités, que nous essaierons de mettre en évidence dans les prochaines études approfondies. Certaines organisations de base de l’ANCI (Association Nationale des Communes Italiennes), comme l’ANCI Piémont, offrent un soutien, une formation et des moments de confrontation et de visibilité pour les maires, les conseillers et les fonctionnaires qui souhaitent en savoir plus sur les projets européens.
Petites communes et projets européens : quelques conseils
Pour ce qui est de l’approche des projets européens par les « petites » municipalités, les conseils que nous avons déjà donnés dans un article dédié, et (dans diverses interviews) à travers les voix de personnes et d’organisations qui se sont engagées dans cette voie, s’appliquent. En gardant à l’esprit la situation spécifique des petites municipalités souhaitant approcher des projets européens, nous vous donnons ci-dessous quelques conseils plus ciblés, que nous développerons prochainement avec d’autres articles et interviews d' »initiés » :
- Recherchez, également par le biais d’organisations spécialisées telles que l’ANCI et l’UNCEM, d’autres municipalités qui ont des relations actives en Europe, telles que des jumelages actifs avec d’autres villes européennes, des projets européens ou de coopération récompensés ou en cours, des bureaux ou du personnel dédiés aux projets européens ;
- Se tourner vers les lignes de financement les plus appropriées, comme (évidemment) les Fonds structurels, qui sont financés et gérés au niveau régional et sont très bien adaptés aux besoins de développement infrastructurel et social des petites municipalités ; mais aussi vers les programmes européens en gestion directe qui sont particulièrement conçus pour les municipalités, comme les appels à propositions dédiés aux réseaux de villes et aux jumelages dans le cadre du programme CERV (Citoyens, égalité, droits et valeurs, qui dispose également d’un point de contact national efficace, CervItalia. info) ; les programmes de coopération territoriale, dont notamment Urbact, spécifiquement dédié aux politiques urbaines ; ou encore les différents instruments de renforcement, d’échange et d’expérimentation offerts par l’IUE (Initiative urbaine européenne) ;
- Utilisez des guides et des outils spécifiquement dédiés à ceux qui s’occupent de projets européens au niveau urbain et à petite échelle. Parmi ceux-ci, nous pouvons suggérer : la publication » L’Europa degli Enti Locali – Spunti di riflessione per lavorare bene con l’Unione europea« , préparée par la municipalité de Modène, mais aussi un récent Guide des financements européens préparé par divers acteurs de la région de Vénétie (avec plusieurs idées intéressantes) et la plateforme » Next Generation EuroPA Comune » qui soutient les autorités locales (et non) dans l’approche des opportunités offertes par le PNRR (NextGenerationEU).
Un événement dédié aux municipalités italiennes
L’analyse de ces questions et opportunités sera approfondie lors d’une session dédiée pendant l’Assemblée annuelle de l’ANCI, qui se tiendra à Turin du 20 au 22 novembre. Vous trouverez ici toutes les informations sur cet événement, intitulé « Faisons l’Italie, jour après jour ». La participation des petites municipalités aux programmes européens est un sujet d’une grande importance pour notre pays. C’est une grande opportunité pour le territoire, pour l’administration publique et pour ceux qui sont impliqués dans les projets européens.
